Le carnet de santé enfant est un document personnel et confidentiel où peuvent être consignées toutes les informations nécessaires au suivi médical de la croissance et de l'état de santé de votre enfant.
En France, un carnet de santé est délivré gratuitement aux parents de chaque nouveau-né lors de la déclaration de naissance ou sur demande auprès d'une mairie ou d'une PMI (Centre de protection maternelle et infantile) pour les enfants nés hors du pays et résidant habituellement sur le territoire. Quel est son rôle ? Nous faisons le point tout de suite.
Origine et réglementation du carnet de santé français
Mis en place par un arrêté ministériel de 1939 et rendu obligatoire depuis 1945, le carnet de santé est un document administratif officiel réglementé par le Code de la santé publique. Il a subi de nombreuses améliorations depuis sa création.
La dernière version a été mise en place en 2018 (arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé).
- Le carnet de santé est un document personnel et confidentiel : sa consultation et les annotations transcrites sont soumises à l'accord de la personne ayant la charge de l'enfant. Les différents professionnels de santé qui peuvent l'utiliser doivent respecter le secret médical et personne ne peut exiger sa présentation.
- Il est indispensable de le présenter à chaque visite médicale obligatoire de l'enfant pour permettre sa mise à jour.
À noter : l'article R. 2132-1 du Code de la santé publique prévoit 20 examens médicaux obligatoires au cours des 16 premières années de l'enfant, dont les résultats doivent être mentionnés dans le carnet de santé, répartis de la façon suivante : 14 examens au cours des trois premières années, 3 examens de 4 à 6 ans, et 3 examens de 7 à 18 ans. Tous ces examens sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Utilité du carnet de santé de l'enfant
Carnet de santé : principales utilisations
Le carnet de santé de l’enfant sert de lien de communication entre les différents professionnels de santé consultés.
Les possibilités d'utilisation par les parents, par le personnel de santé qui soigne l’enfant et par l’enfant lui-même quand il en devient capable, permettent un contrôle médical coordonné et soutenu :
- Le carnet de santé de l'enfant est un outil de surveillance qui retrace tous les événements relatifs à la santé de l'enfant de sa naissance jusqu'à ses 18 ans.
- Les parents peuvent y inscrire différents renseignements et y consulter de multiples informations sur la croissance et le suivi médical nécessaire pendant l'enfance.
- L'enfant de plus de 8 ans est aussi invité à répondre à certaines questions pour aider à la préparation des examens médicaux.
- Il est important de le présenter à chaque consultation, pour permettre au professionnel de santé d'en prendre connaissance et de compléter les informations qui y figurent.
- Il peut être utilisé par un médecin généraliste ou spécialiste, une sage-femme, un dentiste, un kinésithérapeute ou d'autres spécialistes de la santé qui doivent y consigner la date des soins, les actes effectués, leurs observations et leurs prescriptions et y apposer leur cachet et leur signature.
À noter : à partir de la rentrée 2020, l’article L. 541-1 du Code de l’éducation prévoit deux visites médicales pour les enfants en maternelle : la première a lieu lors de la quatrième année de l’élève, entre 3 et 4 ans, la seconde a lieu lors de sa sixième année, entre 5 et 6 ans. C'est l'occasion pour le médecin scolaire de faire un point sur les vaccins effectués ou à effectuer.
Différentes rubriques composant le carnet de santé
Les renseignements à inscrire sur le carnet de santé sont classés en différentes rubriques concernant :
- l'identification du nourrisson et des parents ;
- les événements de la période prénatale et de la naissance ;
- les examens et les observations effectués à la maternité ;
- les antécédents familiaux et les maladies héréditaires ;
- les examens médicaux obligatoires jusqu'à 6 ans ;
- les courbes de croissance de périmètre crânien (de la naissance à 3 ans avec une distinction garçon/fille), de taille, de poids et d'indice de masse corporelle (IMC) ;
- les examens bucco-dentaires, radiologiques et biologiques ;
- les hospitalisations, les 11 vaccinations obligatoires ou les maladies infectieuses ;
- la surveillance médicale jusqu'à 18 ans.
Certaines pages du carnet fournissent :
- des conseils de prévention pour la santé :
- hygiène de vie (éviter les écrans avant 3 ans, ne pas mettre son enfant « dans une pièce où la télévision est allumée, même s'il ne la regarde pas », éviter de sortir les tout-petits en cas de pics de pollution et dans des zones à fort trafic routier, notamment aux heures de pointe, éviter les parfums d'intérieur, encens et bougies et produits cosmétiques dans les premiers mois de vie du bébé, etc.) ;
- alimentation (employer des biberons garantis sans Bisphénol A) ;
- sommeil (couchage sur le dos, « placez le lit de votre bébé dans votre chambre pour les 6 premiers mois au minimum ») ;
- sécurité (éviter d'utiliser un tour de lit et recommandations pour éviter le syndrome du bébé secoué).
- des informations pour la détection précoce de certains troubles (vue, audition, langage et troubles relationnels) ;
- les adresses et numéros de téléphone utiles en cas d'urgence.
Le carnet rappelle également que l'interaction directe du bébé avec son entourage est « la meilleure façon de favoriser son développement ».
Certificats du carnet de santé
Le carnet de santé comporte les certificats médicaux, à remplir par le médecin après les consultations obligatoires de suivi de santé, pour faire valoir vos droits à la prime de naissance et à l'allocation de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).
Une simple photocopie peut aussi servir de certificat des vaccinations obligatoires, certificat exigé pour les entrées en crèche, dans les établissements scolaires ou dans les collectivités. Le maintien de l'enfant en collectivité est désormais subordonné à la justification chaque année de la réalisation des vaccinations obligatoires (décret n° 2019-137 du 26 février 2019, venu compléter l'article R. 3111-8 du Code de la santé publique). De plus, le non-respect des obligations vaccinales par les parents est un motif de démission légitime pour les assistants maternels, c’est-à-dire ouvrant droit aux allocations chômage (décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019).
À noter : concernant les 11 vaccinations obligatoires depuis le 1er janvier 2018, les contrôles ont débuté en juin 2018.
Bon à savoir : d'autres carnets de santé, utiles pour le suivi spécifique de certaines maladies (mucoviscidose, asthme, diabète...), peuvent être délivrés par les médecins ou les associations au service de la maladie concernée.