Domaine particulièrement sensible, la vente de médicaments sur internet est réglementée. En particulier, depuis le 1er juillet 2015, les pharmacies en ligne autorisées doivent afficher un logo européen.
Faisons le point sur cette question qui touche de près aux risques pour notre santé.
Vente des médicaments sur Internet : le dispositif en vigueur
Obligations dans l’Union européenne
Les structures qui sont autorisées à vendre des médicaments sur internet doivent afficher le logo européen (Règlement d’exécution européen n° 699/2014 de la Commission, 24/6/2014).
Ce logo doit permettre de savoir dans quel État membre de l’Union européenne se trouve la structure qui vend les médicaments sur internet.
Comment doit être affiché le logo européen ?
Le site internet de la pharmacie en ligne doit :
- afficher le logo européen clairement ;
- le faire sur chaque page du site internet qui a trait à la vente à distance des médicaments.
Identification du vendeur de médicaments en ligne
L’internaute doit pouvoir identifier précisément qui est le vendeur de médicaments sur internet.
Pour ce faire, le logo européen doit comporter un lien hypertexte :
- en cliquant sur ce lien hypertexte, l’internaute doit accéder aux données concernant le vendeur de médicaments en ligne. ;
- l’internaute doit en particulier pouvoir accéder au site internet étatique donnant la liste des pharmacies en ligne autorisées ;
- réciproquement, cette liste doit comporter les liens qui permettent à l’internaute de cliquer sur le nom d’une pharmacie en ligne pour accéder à son site internet.
De plus, le site internet de la pharmacie en ligne doit être mis à jour, sécurisé et hébergé sur un domaine de confiance (les domaines sont des adresses du genre pharmacie.com, pharmacie.fr, etc.).
Site Internet de la pharmacie en ligne
Le site Internet de la pharmacie en ligne doit comporter notamment les éléments suivants :
- le nom de la personne qui vend les médicaments ;
- les coordonnées de l’Agence nationale de sécurité du médicament, concernant les sites Internet français ;
- un lien vers le site Internet de l’Ordre des pharmaciens et un lien vers le site internet du ministère de la Santé, concernant les sites Internet français (article R5125-70 du Code de la santé publique) ;
- un lien hypertexte vers le site Internet pertinent de l’État européen dans lequel se trouve le vendeur de médicaments en ligne : il s’agit du site Internet que chaque État européen doit créer et qui doit comporter notamment la liste des pharmacies en ligne autorisées ;
- les coordonnées de l’autorité nationale à laquelle la pharmacie en ligne a notifié son activité de vente de médicaments sur Internet.
Vente des médicaments sur Internet : l’habilitation des pharmacies en ligne
Seules les personnes qui y sont habilitées légalement, ont le droit de vendre des médicaments sur Internet (Directive européenne 2001/83/CE du 6/11/2001 modifiée, instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain).
La liste des pharmacies autorisées à vendre des médicaments sur Internet suivante est disponible sur le site de l’Ordre des pharmaciens.
Pour aller plus loin :
- L’indication d’un médicament est une information donnée par le fabricant sur la visée curative du médicament. On examine cette notion de plus près.
- Une autre notion-clé, essentielle pour se repérer : la posologie du médicament.