5 choses à savoir sur les devoirs de votre médecin

Un médecin a envers son patient une responsabilité de plus en plus étendue. Voici ses principaux devoirs envers vous, afin de connaître les limites et services que vous pouvez attendre de lui.

Soigner tous ses patients avec la même conscience

Soigner tous ses patients avec la même conscience
© Martin Menu CC BY-NC 2.0 / Flickr

Peu importe le patient qu'il a en face de lui, le médecin doit lui prodiguer des soins consciencieux et attentifs.

  • Il s'engage à prendre tous les moyens adéquats mis à sa disposition afin de poser le diagnostic juste et soigner son patient.
  • Il doit délivrer des soins conformes aux connaissances de la science et aux règles de la pratique.

Le décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 fixe la procédure de plainte et de conciliation ainsi que les sanctions auxquelles s'exposent les professionnels en cas de refus de soins discriminatoire. Il s’agit de toute pratique tendant à empêcher ou à dissuader une personne d'accéder à des mesures de prévention ou de soins, par quelque procédé que ce soit, pour un motif discriminatoire (article R. 110-8 du Code de la santé publique).

Attention : le médecin a une obligation de moyens mais jamais de résultats.

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Informer son patient

Informer son patient
© Thinkstock

Le médecin doit délivrer à son patient une information complète, intelligible et loyale.

Le patient, quelle que soit la gravité de son état de santé, doit être mis au courant :

  • de sa pathologie ;
  • des différents traitements envisageables ;
  • des risques ;
  • des chances de succès ;
  • et des frais.

Un dépassement d'honoraires illégal ou abusif (c'est-à-dire« excédant le tact et la mesure ») par un médecin est soumis à sanction sans conciliation (décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020).

Il doit être également informé de tous les nouveaux éléments relatifs à son état de santé et aux traitements qu'il subit.

Le manquement à l'obligation d'information du patient engage la responsabilité du médecin. Cependant, cette responsabilité peut être écartée « s’il résulte de l’instruction, compte tenu de ce qu’était l’état de santé du patient et son évolution prévisible en l’absence de réalisation de l’acte, des alternatives thérapeutiques qui pouvaient lui être proposées ainsi que de tous autres éléments de nature à révéler le choix qu’il aurait fait, qu’informé de la nature et de l’importance de ce risque, [le patient a] consenti à l’acte en question » (CE, section, 20 novembre 2020, n° 419778).

À noter : cette obligation d'information est renforcée en matière de traitements expérimentaux et de chirurgie esthétique.

Respecter le secret médical

Respecter le secret médical
© George Dowle CC BY-NC-SA 2.0 / Flickr

Le secret médical protège ce que le patient a confié à son médecin mais aussi ce que ce dernier a entendu, vu ou compris dans l'exercice de sa profession. En principe, il est absolu et opposable à tous.

Cependant, la loi a déterminé la notion de « secret partagé » entre professionnels de santé dans le but d'assurer la continuité des soins.

  • De même dans le cadre familial, sauf si le patient l'a expressément interdit, le médecin peut avertir la famille ou la « personne de confiance » en cas de « pathologie grave ».
  • Enfin, le médecin peut lever le secret médical dans le but de protéger son patient victime de maltraitance et qui n'est pas en mesure de se protéger.

Obtenir le consentement du patient avant d'entamer le traitement

Obtenir le consentement du patient avant d'entamer le traitement
© Thinkstock

Le patient a le droit d'accepter ou de refuser ce que le médecin lui préconise et le médecin doit respecter la volonté du patient après l'avoir informé des conséquences de ses choix.

Bon à savoir : la volonté du mineur apte prévaut sur celle de ses parents.

Lorsque la décision du patient met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour le convaincre d'accepter les soins indispensables.

Pour y parvenir, il peut même faire appel à un autre membre du corps médical.

Bon à savoir : le patient qui a donné son « consentement libre et éclairé » en début de traitement peut le retirer par la suite.

En revanche, le médecin qui agit sans le consentement de son patient engage sa responsabilité civile et s'expose à une sanction disciplinaire.

Ne pas détourner de patientèle

Ne pas détourner de patientèle
© Thinkstock

Pour une confraternité des plus harmonieuses, un devoir de collaboration et un devoir de non concurrence s'imposent.

Ainsi, un médecin ne doit pas détourner à son profit un patient traité en urgence ou un patient qui lui a été adressé par un confrère en consultation ponctuelle (si le patient adressé doit être revu une seconde fois son médecin traitant doit en être informé).

Bon à savoir : le médecin qui renonce systématiquement aux frais de déplacement ou qui s'installe dans l'immeuble où est installé son confrère sans lui demander préalablement son avis est coupable de détournement de patientèle.

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