Grâce à l'Assurance maladie et aux complémentaires santé, les médicaments peuvent être partiellement voire entièrement remboursés.
Remboursement d'un médicament : Assurance maladie
Le remboursement des médicaments prescrits se fait :
- par l'Assurance Maladie (CPAM) ;
- par les complémentaires santé ou mutuelles.
Sur présentation de la carte Vitale, et à condition d'opter pour le médicament générique, le patient n'avancera pas les frais de santé. Précisons que les pharmaciens doivent systématiquement proposer un générique lorsqu’il en existe et le patient peut choisir le médicament princeps s’il le souhaite. En revanche, depuis le 1er janvier 2020, lorsque le patient opte pour le médicament princeps, il n’est remboursé que sur la base du prix du générique le plus cher.
À noter : l'article L. 315-2 du Code de la sécurité sociale prévoit que le remboursement par l'assurance maladie de certaines prestations d'assurance maladie, de maternité ou d'invalidité peut être subordonné à un accord préalable du service du contrôle médical de la caisse d'assurance maladie. Le décret n° 2018-557 du 30 juin 2018 fixe à 15 jours, ou à 21 jours pour les cas qui le nécessitent, le délai à l'issue duquel l'absence de réponse du service du contrôle médical vaut accord implicite.
Article
Modalités de remboursement des médicaments
Pour que le remboursement des médicaments soit possible, il faut impérativement que ces derniers soient soumis à une prescription médicale provenant :
- d'un médecin ;
- d'une sage-femme ;
- d'un dentiste ;
- d'un responsable de laboratoire d'analyses.
Pour permettre le remboursement d'un médicament, celui-ci doit faire partie de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Cette liste est fixée par arrêté ministériel et disponible sur le site www.ameli.fr.
Taux de remboursement des médicaments : variable
Selon le service médical rendu, le remboursement d'un médicament varie.
Remboursement médicament : taux
| Type de médicaments | Taux de remboursement |
|---|---|
| Médicament dit « irremplaçable et coûteux ». | 100 % |
| Médicament dit « à service médical rendu majeur ou important ». | 65 % |
| Médicament dit « à service médical rendu modéré ». | 30 % |
| Médicament dit « à service médical rendu faible ». | 15 % |
Le taux de remboursement est calculé sur :
- le prix de vente ;
- le tarif forfaitaire de responsabilité.
Les médicaments homéopathiques
Depuis le 1er septembre 2019, les préparations homéopathiques initialement remboursées de 25 à 30 % le sont désormais de 10 à 15 % (s'ils font partie d'une prescription médicale). C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du samedi 31 août 2019.
Par ailleurs, le déremboursement de ce type de préparations sera total au plus tard le 1er janvier 2021.
À noter : un avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) de juin 2019 avait en effet conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier le maintien d'une prise en charge par l'Assurance maladie.
Le ticket Vitale
Jusqu'au 1er juillet 2014, ces tarifs étaient indiqués sur la vignette de chaque médicament. Depuis le 1er juillet 2014, la vignette est supprimée. Les informations de prix et de taux de remboursement sont désormais indiquées sur une facture imprimée par le pharmacien au verso de l'ordonnance. Cette facture est appelée « ticket Vitale ».
Pour les médicaments accessibles sans ordonnance, le prix peut être indiqué par :
- voie d'affichage en pharmacie ;
- consultation d'un catalogue électronique ;
- une interface d'accès à Internet.
Les règles d'affichage sont renforcées à compter du 1er juillet 2015. Les pharmacies doivent notamment :
- afficher lisiblement et visiblement le prix des médicaments exposés à la vue du public ;
- établir un catalogue ou tout autre support matériel ou électronique consultable sur place avec le prix des médicaments non exposés à la vue du public ;
- afficher un document unique d'information dans la pharmacie mentionnant les modalités d'application des prix, la possibilité d'obtenir un justificatif de paiement, etc.
Bon à savoir : il existe une base nationale de référence des tarifs des médicaments.
Aussi dans la rubrique :
Acheter des médicaments
Sommaire
- S'informer avant d'acheter
- Coût et remboursement des médicaments
- Jeter des médiaments périmés