Laboratoire pharmaceutique

En France, plusieurs acteurs entrent dans le circuit de distribution des médicaments :

• la pharmacie ;
• la parapharmacie ;
• le laboratoire pharmaceutique ;
• l’agence sanitaire.

Laboratoire pharmaceutique : une industrie

Entreprise de l’industrie pharmaceutique, un laboratoire pharmaceutique effectue des activités diverses :

• recherche ;
• production ;
• commercialisation ;
• développement.

Un médicament fabriqué industriellement par un laboratoire pharmaceutique peut être destiné à :

• la médecine humaine ;
• ou la médecine vétérinaire.

Des laboratoires pharmaceutiques dans le monde entier

Les grands laboratoires pharmaceutiques ne sont pas très nombreux dans le monde.

Le tableau suivant regroupe par pays, les principaux laboratoires mondialement réputés :

Une stratégie commerciale discutable et discutée

Le laboratoire pharmaceutique est tenu par de gros enjeux financiers.

Pratiques commerciales

Certains laboratoires adoptent parfois des pratiques commerciales peu appréciées, parfois dénoncées dont les plus courantes sont :

• le nombre abusif de brevets : un nombre incalculable de brevets empêche toute possibilité de concurrence ;
• des campagnes dont le but ultime est le dénigrement du médicament générique ;
• des pratiques d’intimidation dont des poursuites en propriété intellectuelle mettant en cause les fabricants de produits génériques ;
• la création d’innovations factices ;
• des conflits d’intérêts ;
• l’absence de neutralité de leurs publications ;
• une ascendance sur les médecins.

Encadrement législatif : dispositif « anti-cadeaux »

L’ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé a voulu limiter les avantages offerts par les laboratoires aux professionnels de santé, afin de ne pas nuire à leur indépendance.

L’interdiction de recevoir des avantages en espèces ou en nature, sous quelque forme que ce soit, d’une façon directe ou indirecte, posée par l’article L. 1453-3 du Code de la santé publique concerne :

• les médecins ;
• les pharmaciens ;
• les professionnels paramédicaux ;
• les ostéopathes ;
• les chiropracteurs ;
• les psychothérapeutes ;
• les étudiants ;
• les associations de professionnels de santé ou d’étudiants ;
• les fonctionnaires et agents des administrations de l’État qui élaborent ou participent à l’élaboration d’une politique publique en matière de santé ou de sécurité sociale ou sont titulaires de pouvoirs de police administrative à caractère sanitaire.

L’interdiction d’offrir ou de promettre des avantages en espèces ou en nature de l’article L. 1453-5 du Code de la santé publique concerne toute personne « assurant des prestations de santé, produisant ou commercialisant » des produits de santé : établissements de santé, laboratoires de biologie médicale, maisons de santé, centres de santé, établissements et services sociaux et médico-sociaux, etc.

Des dérogations sont cependant possibles, notamment :

• pour les avantages en espèces ou en nature qui ont trait à l’exercice de la profession du bénéficiaire et sont d’une une valeur négligeable (définie par un arrêté du 7 août 2020) ;
• lorsque les avantages commerciaux sont offerts dans le cadre de conventions qui ont pour objet l’achat de biens ou de services (et dont le contenu a été précisé par le décret n° 2020-730 du 15 juin 2020). L’ordonnance prévoit :
  • un régime de déclaration au conseil national de l’ordre ou à l’ARS pour les conventions prévoyant l’offre d’avantages d’une valeur inférieure aux seuils fixés par un arrêté du 7 août 2020 ;
  • un régime d’autorisation pour les conventions qui prévoient l’offre d’avantages d’une valeur supérieure à ces seuils.

Le fait de recevoir des avantages en espèces ou en nature en contravention à ces règles est puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Le fait, de proposer ou de procurer des avantages en espèces ou en nature en contravention à ces règles est puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. Le montant de l’amende peut être porté à 50 % des dépenses engagées pour la pratique constituant le délit (articles L. 1454-7 et L. 1454-8 du Code de la santé publique).

Laboratoire pharmaceutique : l’annuaire

Si vous souhaitez contacter un laboratoire pharmaceutique, par exemple pour déclarer un effet secondaire non listé dans la notice d’un médicament, les coordonnées d’un laboratoire peuvent être relevées sur tout emballage d’un produit élaboré par ses soins.

À défaut, il suffit de se référer à l’annuaire du laboratoire pharmaceutique régulièrement mis à jour, consultable en ligne à l’adresse suivante : www.pharmaceutiques.com/carnet/laboratoires/

Enfin, la liste des laboratoires pharmaceutiques peut être demandée dans une pharmacie.