La contrefaçon de médicaments est une fraude qui peut porter atteinte à la santé des personnes trompées. Son augmentation considérable de ces dernières années, due principalement au développement de la vente de médicaments sur internet, préoccupe les gouvernements.
De nombreux moyens de prévention et de répression sont mis en œuvre pour lutter contre ce fléau de santé publique. La connaissance du problème peut permettre à chacun d’éviter les risques liés à l’utilisation de médicaments contrefaits. Nous vous en parlons dans notre article.
Contrefaçon de médicament : définition
Selon la directive européenne, un médicament falsifié correspond à : « tout médicament comportant une fausse présentation de son identité (nom, emballage, étiquetage, composants, dosages), de sa provenance (fabricant, pays d’origine, pays de fabrication, titulaire de l’autorisation de mise sur le marché) et/ou de son historique (autorisations, enregistrements des documents relatifs aux circuits de distribution utilisés) ».
Un médicament contrefait peut être :
- un produit dans lequel on ne trouve aucun principe actif ;
- un produit contenant un principe actif mais au mauvais dosage ;
- un produit contenant d’autres principes actifs que ceux du médicament authentique ;
- un produit contenant des substances toxiques ou des impuretés.
D’autres produits frauduleux répondant à la définition du médicament de par leur composition ou de par leur présentation peuvent être vendus sur internet ou dans des points de vente au détail, sans mentionner qu’il s’agit de médicament.
Médicaments contrefaits dans le monde
En 2011, l’OMS (organisation mondiale de la santé) a estimé que 10% du marché mondial des médicaments étaient des contrefaçons, dont :
- plus de 50% des médicaments achetés sur des sites internet dissimulant leur véritable identité ;
- 30% des médicaments vendus dans les pays en voie de développement, en particulier dans certains pays d’Asie du sud-est et d’Afrique, où la contrefaçon des médicaments n’est pas une infraction pénale.
Les pays industrialisés ne sont pas épargnés : en Europe, les saisies douanières de médicaments contrefaits ont été multipliées par six entre 2005 et 2013. Cependant, les systèmes réglementaires et de contrôle des médicaments de ces pays, réduisent à 1% le risque de falsification de produits pharmaceutiques.
Les médicaments contrefaits pénètrent en France le plus souvent par transport postal et peuvent être proposés dans divers points de vente au détail.
Les contrefaçons provenant de l’étranger concernent toutes les catégories de médicaments, parmi lesquelles figurent des médicaments contre le cancer, la malaria, le cholestérol, l’impuissance (Viagra), des antibiotiques, des antidouleurs, des anabolisants et des précurseurs de drogues.
Mesures de lutte contre la contrefaçon des médicaments
Depuis une dizaine d’années, la production et la vente de médicaments falsifiés connaît une croissance inquiétante qui pousse les gouvernements à renforcer leurs mesures pour lutter contre ce fléau :
- En 2006, l’OMS a créé le Groupe spécial international de lutte contre la contrefaçon des produits médicaux (groupe IMPACT) qui élabore des recommandations législatives de répression et de prévention des risques des médicaments contrefaits.
- Un organisme international indépendant créé en 2010 : l’Institut International de Recherche Anti-Contrefaçon de Médicaments (IRACM), a pour vocation exclusive de lutter contre la contrefaçon et la falsification des médicaments.
- L’Union européenne a adopté en 2010 une convention, appelée MEDICRIME, qui est le premier instrument juridique international en matière pénale qui soit spécifique à la contrefaçon de produits médicaux.
En 2011, le Conseil européen a approuvé une directive (2011/62/UE) visant à sécuriser la chaîne d’approvisionnement légale du médicament. Cette directive prévoit diverses mesures de sécurité pour la dispensation de médicaments, notamment :
- un système de traçabilité des médicaments à la boîte afin de détecter les médicaments falsifiés. Il sera applicable en France en février 2019 ;
- un encadrement et une sécurisation de la vente en ligne des médicaments : depuis le 1er juillet 2015, les sites de vente en ligne doivent afficher, sur chaque page du site qui a trait au commerce électronique des médicaments, le logo commun à tous les États membres de l’Union européenne ;
- des contrôles renforcés et des sanctions efficaces et dissuasives en cas d’infraction aux dispositions issues de la directive.
Conseils pour éviter les risques dus à la consommation des médicaments contrefaits
Si vous choisissez d’acheter un médicament sans ordonnance sur internet, méfiez-vous des publicités trop alléchantes et des prix trop attractifs et préférez les sites français autorisés comme les e-pharmacies reconnues, dont la liste officielle est sur le site du Conseil de l’Ordre des Pharmaciens.
En cas d’achat d’un médicament en dehors du circuit légal, soyez vigilant sur les éléments qui peuvent révéler la présence d’une contrefaçon, comme :
- un défaut de son emballage : boîte endommagée, étiquette témoin d’ouverture décollée… ;
- une modification de son aspect (taille, couleur, forme, goût, texture) ;
- la présence d’un effet indésirable inhabituel ou l’absence d’efficacité d’un traitement.
Si le médicament vous paraît suspect, abstenez-vous de le consommer et parlez-en à votre médecin ou à votre pharmacien qui saura la conduite à tenir.